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Le R.I.C. c'est quoi

02/23/2019

Le R.I.C. c'est quoi

Les décodeurs s’intéressent cette semaine au R.I.C

Le RIC signifie rĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne, c’est :


1.       Un instrument de consultation directe « La souverainetĂ© nationale

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et parla voie du référendum » (art.3).

2.       Un nouvel Ă©chelon dĂ©mocratique : On compte aujourd’hui en France trois types de rĂ©fĂ©rendums possibles :

·       Le RĂ©fĂ©rendum national. Il peut ĂŞtre utilisĂ© pour l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi - art.11 de la constitution - ou pour rĂ©viser la Constitution - art. 89 -. C’est le prĂ©sident de la RĂ©publique qui soumet le texte sur proposition du Gouvernement ou des deux AssemblĂ©es.

·       Le RĂ©fĂ©rendum d’initiative locale, appelĂ© aussi rĂ©fĂ©rendum dĂ©cisionnel local. DĂ©fini par l’article 72 de la Constitution, il soumet aux votes un projet relevant de la compĂ©tence d’une collectivitĂ© territoriale (commune, dĂ©partement, rĂ©gion…).

·       Le RĂ©fĂ©rendum d’initiative partagĂ©e. La rĂ©vision constitutionnelle de 2008 permet la tenue d’un rĂ©fĂ©rendum Ă  l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des Ă©lecteurs inscrits (art. 11). 

3.       Un seuil d’initiative Ă  prĂ©ciser : Le RĂ©fĂ©rendum d’initiative citoyenne n’est pas, Ă  ce jour, dĂ©fini par la Constitution française. L’initiative en reviendrait au peuple, plus prĂ©cisĂ©ment Ă  une fraction du corps Ă©lectoral qu’il s’agirait de dĂ©finir. Il faudrait probablement entre 700 000 et 1 million de signatures pour pouvoir dĂ©clencher le RIC. De mĂŞme, il faudrait prĂ©ciser le seuil de reprĂ©sentativitĂ© requis pour que le rĂ©fĂ©rendum soit valide.

 4.       Un pĂ©rimètre Ă  dĂ©finir : Son champ d’application devra lui aussi ĂŞtre prĂ©cisĂ© : selon les souhaits de ses partisans, il pourrait notamment permettre de modifier la Constitution, de proposer ou d’abroger une loi, d’approuver ou non des traitĂ©s, voire de rĂ©voquer des Ă©lus... Mais ces modifications devront rester en cohĂ©rence avec le corpus juridique et constitutionnel existant.

 

 

LE RIC DANS L’ACTUALITES :

On en entend parler depuis quelques semaines avec le mouvement « gilets jaunes Â»

Pour justifier sa mise en place, les militants du RIC s’appuient sur l'article 3 de la Constitution, qui dĂ©finit que « la souverainetĂ© nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses reprĂ©sentants et par la voie du rĂ©fĂ©rendum ». L’objectif, selon un tract pĂ©dagogique diffusĂ© sur les rĂ©seaux sociaux : « prendre des dĂ©cisions importantes » concernant « le fonctionnement et l’amĂ©lioration ou l’évolution du pays ».

 

Plus précis encore, certains militants réclament la création du RIC CARL (constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif). Pour faire simple, ces Gilets jaunes veulent pouvoir demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d’une loi, révoquer un responsable politique et proposer des lois.

Ainsi, ce RIC pourrait être déclenché par un pourcentage de citoyens, non défini, qui le soumettrait au vote de tous les autres.

Beaucoup prennent la Suisse pour exemple. Dans la ConfĂ©dĂ©ration helvĂ©tique, tout citoyen qui s’oppose Ă  une loi a 100 jours pour rĂ©colter 50 000 signatures et dĂ©clencher un rĂ©fĂ©rendum facultatif. 

 

 

Une idée défendue par Mélenchon et Le Pen

Comme le rappelle Le Monde, plusieurs candidats à la présidentielle 2017 avaient proposé des consultations similaires : Jean-Luc Mélenchon suggérait ainsi « d’instaurer le référendum d’initiative populaire et le droit des citoyens de proposer une loi » et Marine Le Pen de « créer un référendum d’initiative populaire sur proposition d’au moins 500 000 électeurs ».

 

 

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 Sources :

http://www.leparisien.fr/politique/c-est-quoi-le-ric-le-referendum-que-reclament-les-gilets-jaunes-10-12-2018-7965093.php

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/12/20/01016-20181220ARTFIG00122-au-fait-c-est-quoi-le-ric.php

Image : Un tract pĂ©dagogique est diffusĂ© sur les rĂ©seaux sociaux. Facebook RIC Gilets jaunes

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