Le R.I.C. c'est quoi

Les décodeurs s’intéressent cette semaine au R.I.C

Le RIC signifie référendum d’initiative citoyenne, c’est :

1.       Un instrument de consultation directe « La souveraineté nationale

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et parla voie du référendum » (art.3).

2.       Un nouvel échelon démocratique : On compte aujourd’hui en France trois types de référendums possibles :

·       Le Référendum national. Il peut être utilisé pour l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi - art.11 de la constitution - ou pour réviser la Constitution - art. 89 -. C’est le président de la République qui soumet le texte sur proposition du Gouvernement ou des deux Assemblées.

·       Le Référendum d’initiative locale, appelé aussi référendum décisionnel local. Défini par l’article 72 de la Constitution, il soumet aux votes un projet relevant de la compétence d’une collectivité territoriale (commune, département, région…).

·       Le Référendum d’initiative partagée. La révision constitutionnelle de 2008 permet la tenue d’un référendum à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs inscrits (art. 11). 

3.       Un seuil d’initiative à préciser : Le Référendum d’initiative citoyenne n’est pas, à ce jour, défini par la Constitution française. L’initiative en reviendrait au peuple, plus précisément à une fraction du corps électoral qu’il s’agirait de définir. Il faudrait probablement entre 700 000 et 1 million de signatures pour pouvoir déclencher le RIC. De même, il faudrait préciser le seuil de représentativité requis pour que le référendum soit valide.

 4.       Un périmètre à définir : Son champ d’application devra lui aussi être précisé : selon les souhaits de ses partisans, il pourrait notamment permettre de modifier la Constitution, de proposer ou d’abroger une loi, d’approuver ou non des traités, voire de révoquer des élus... Mais ces modifications devront rester en cohérence avec le corpus juridique et constitutionnel existant.

LE RIC DANS L’ACTUALITES :

On en entend parler depuis quelques semaines avec le mouvement « gilets jaunes »

Pour justifier sa mise en place, les militants du RIC s’appuient sur l'article 3 de la Constitution, qui définit que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’objectif, selon un tract pédagogique diffusé sur les réseaux sociaux : « prendre des décisions importantes » concernant « le fonctionnement et l’amélioration ou l’évolution du pays ».

Plus précis encore, certains militants réclament la création du RIC CARL (constituant, abrogatoire, révocatoire et législatif). Pour faire simple, ces Gilets jaunes veulent pouvoir demander une modification de la Constitution, réclamer la suppression d’une loi, révoquer un responsable politique et proposer des lois.

Ainsi, ce RIC pourrait être déclenché par un pourcentage de citoyens, non défini, qui le soumettrait au vote de tous les autres.

Beaucoup prennent la Suisse pour exemple. Dans la Confédération helvétique, tout citoyen qui s’oppose à une loi a 100 jours pour récolter 50 000 signatures et déclencher un référendum facultatif. 

Une idée défendue par Mélenchon et Le Pen

Comme le rappelle Le Monde, plusieurs candidats à la présidentielle 2017 avaient proposé des consultations similaires : Jean-Luc Mélenchon suggérait ainsi « d’instaurer le référendum d’initiative populaire et le droit des citoyens de proposer une loi » et Marine Le Pen de « créer un référendum d’initiative populaire sur proposition d’au moins 500 000 électeurs ».

 Sources :

http://www.leparisien.fr/politique/c-est-quoi-le-ric-le-referendum-que-reclament-les-gilets-jaunes-10-12-2018-7965093.php

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/12/20/01016-20181220ARTFIG00122-au-fait-c-est-quoi-le-ric.php

Image : Un tract pédagogique est diffusé sur les réseaux sociaux. Facebook RIC Gilets jaunes