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Les élections départementales et régionales

13/06/2021

Les élections départementales et régionales

Présentation des élections départementales et régionales

Les élections départementales


    Selon la loi du 22 décembre 1789, a été créé le terme de canton. Celui-ci désigne une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller départemental. Par ces élections sont élus des conseillers départementaux élus au suffrage universel direct pour un mandat 6 ans.


    Elles permettent d’élire les membres des conseils départementaux et assemblées délibérantes des départements. Depuis 2011, ce scrutin des « départementales » succède aux « élections cantonales » qui permettaient d’élire des conseillers généraux, élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans selon le principe posé par la loi du 10 août 1871. Désormais, les conseillers généraux, appelés maintenant conseillers départementaux, sont renouvelés intégralement tous les 6 ans, depuis la loi du 17 mai 2013, effective à partir de 2015.


Pour cette élection, le scrutin est binominal majoritaire à deux tours. Il faut donc pour être élu au premier tour faire partie d’un binôme de candidats, obligatoirement mixte, recueille la majorité des suffrages exprimées et le soutien du quart des électeurs inscrits. 
A défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des binômes de candidats n'atteint ce seuil, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le second.

 

Conditions d’éligibilité :
Les conditions pour pouvoir se présenter au scrutin sont les suivantes :
•    être inscrit sur une liste électorale, ou justifier devoir y être inscrit avant le jour de l'élection ;
•    être français et avoir au moins 18 ans le jour de l'élection ;
•    avoir satisfait aux obligations posées par le service national ;
•    avoir une attache avec le département d'élection (soit le domicile, soit une attache fiscale) 
•    faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture.
La déclaration de candidature en préfecture est accompagnée d'un certain nombre de justificatifs à fournir : pièce d'identité, attestation d'inscription sur une liste électorale du département, attestation de domicile, attestation d'inscription sur le rôle des contributions directes.


Sources :
-    Site du ministère de l’intérieur

 

    Les élections régionales
Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelables. La première élection suivant ce mode de fonctionnement a eu lieu le 16 mars 1986.


Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au quart.


Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.


Ces dispositions sont mises en œuvre depuis le renouvellement des conseils régionaux de 2004. Le nombre de conseillers régionaux fluctue en fonction des régions. De fait, pendant que les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Ile de France disposent respectivement de 204 et de 209 conseillers, la Corse n’en dispose que de 51. Le nombre de conseillers par région est déterminé par l’annexe 7 du code électoral.


Information pratique : les prochaines auront lieu les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales.

Sources :
-    Annexe 7 du Code électoral, consulté le 20 mai 2021
-    Loi numéro 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
-    Site du Ministère de l’Intérieur

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